Avenue Mozart 42
1190 Forest

  • Construire (construction nouvelle)

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/263550
Identifiant1167972
Référence communalePU 18096

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-01-1962
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 26-01-1962

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

immeuble de rapport

Parcelles cadastrales concernées

21383B0023/00R019

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps