Avenue Minerve 22
1190 Forest

  • Construire (construction nouvelle)

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/263529
Identifiant1167952
Référence communalePU 18075

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-01-1962
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 05-01-1962

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

immeuble à apparts.

Parcelles cadastrales concernées

21383B0020/00K066

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps