Rue de Mérode 388
1190 Forest

  • Construire (construction nouvelle)

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/263525
Identifiant1167947
Référence communalePU 18071

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-01-1962
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 19-01-1962

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transf.maison

Parcelles cadastrales concernées

21007A0017/00E009

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
PU/248695 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps