Avenue Pénélope 16
1190 Forest

  • Construire (construction nouvelle)

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/263494
Identifiant1167916
Référence communalePU 18040

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-01-1962
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 05-01-1962

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

immeuble à apparts.

Parcelles cadastrales concernées

21383B0020/00P065

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-08-2016 PU/609255 11-01-2017 Octroyé
04-07-2005 PU/269017 14-11-2005 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps