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Rue du Dries 22
1190 Forest

Référence régionale PU/262386
Référence communale PU 16932
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

Boxes pour charbon

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-08-1956
Notification de la décision 24-08-1956
Validité du permis 23-08-1958

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-05-2022 07/SFD/1844390 24-06-2022
10-01-2022 07/PU/1827825
14-02-2019 07/PU/1702685 17-07-2019
25-01-2019 07/CL3/1700485 07-02-2019
07-11-2017 07/PFD/656148 06-06-2018
11-05-2015 07/IRPE/563605 28-01-2016
20-12-2012 PU/480792 07-08-2015
01-12-2006 PU/269362 12-12-2007
10-06-2004 PU/268855
28-10-1993 PU/266998
14-07-1967 PU/264584 14-07-1967
10-05-1957 PU/262523 10-05-1957
22-01-1938 PU/259067 22-01-1938
14-10-1927 PU/255008 14-10-1927
Donnée manquante CU/245267
Donnée manquante PU/252289
Donnée manquante PU/266274
Donnée manquante PU/266306
Donnée manquante PU/266433

Ligne du temps