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Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 165
1190 Forest

Référence régionale PU/261005
Référence communale PU 15551
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

Hangar remplace par 15924

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-08-1950
Notification de la décision 10-08-1950
Validité du permis 09-08-1952

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-08-2023 07/IPEMOD/1912116 16-11-2023
01-08-2023 07/IPEEXT/1910039 31-08-2023
06-07-2023 07/IPEMOD/1907215 04-09-2023
30-06-2023 07/IPEEXT/1906845 11-07-2023
01-12-2022 07/IPEMOD/1863679
21-06-2022 07/IPEMOD/1846296 29-11-2022
25-05-2022 07/IPEEXT/1843617 23-06-2022
27-11-2020 07/IPEMOD/1767456 16-03-2021
30-10-2020 07/IPEEXT/1764993 04-12-2020
06-07-2020 07/IPEEXT/1753835 10-08-2020
04-07-2019 07/IPE/1718403 13-12-2022
19-06-2019 07/IPEEXT/1716599 24-10-2019
09-05-2018 07/IPEMOD/680454 11-06-2018
13-06-2016 07/IPEPLP/603023 05-04-2017
29-04-2014 07/PFD/514697
15-12-1970 PU/265046 15-12-1970
28-02-1969 PU/264828 28-02-1969
23-02-1968 PU/264684 23-02-1968
19-06-1964 PU/264041 19-06-1964
21-02-1964 PU/263942 21-02-1964
19-07-1963 PU/263837 19-07-1963
24-03-1954 PU/261829 24-03-1954
11-03-1953 PU/261378 11-03-1953
30-06-1949 PU/260723 30-06-1949
09-12-1948 PU/260554 09-12-1948
Donnée manquante PU/263597

Ligne du temps