Eden City 21
1190 Forest

  • Construire (construction nouvelle)

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/260903
Identifiant1157401
Référence communalePU 15449

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-03-1950
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 30-03-1950

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

villa

Parcelles cadastrales concernées

21007A0102/00E008

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps