Rue du Katanga 17
1190 Forest

  • Construire (construction nouvelle)

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/260890
Identifiant1157392
Référence communalePU 15436

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-03-1950
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 09-03-1950

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

garage et mur de cloture

Parcelles cadastrales concernées

21384D0106/00F007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-06-2014 PU/528611 29-05-2015 Octroyé
17-01-1964 PU/263936 17-01-1964 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps