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Rue Saint-Denis 118
1190 Forest

Référence régionale PU/260505
Référence communale PU 15051
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

Bât.indust.SANS SUITE

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-06-2023 07/IPEEXT/1906240 17-07-2023
13-07-2022 07/IPEMOD/1848750 08-09-2022
15-06-2022 07/IPEEXT/1845824 13-07-2022
01-06-2021 07/SFD/1790302 15-07-2021
31-07-2020 07/PU/1756094
13-02-2019 07/CL2/1702595 22-08-2019
07-02-2019 07/PU/1701799 20-08-2019
19-07-2018 07/IPE/691940 07-01-2019
12-07-2018 PU/690921 23-11-2018
30-11-2007 PU/269647 17-03-2008
31-05-2007 PU/269496 19-12-2007
27-12-1999 PU/268004
31-03-1994 PU/267115 15-07-1998
15-09-1969 CU/245163
22-06-1962 PU/263620 22-06-1962
22-05-1959 PU/262906 22-05-1959
08-12-1954 PU/262002 08-12-1954
24-02-1948 PU/260437 24-02-1948
15-01-1943 PU/259753 15-01-1943
21-08-1942 PU/259721 21-08-1942
18-04-1929 PU/255779 18-04-1929
Donnée manquante PU/265497
Donnée manquante PU/266758

Ligne du temps

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