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Rue Pierre Decoster 19
1190 Forest

Référence régionale PU/259959
Référence communale PU 14505
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

Transf.porte cochère

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-06-1945
Notification de la décision 14-06-1945
Validité du permis 13-06-1947

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-03-2023 07/PFD/1895933
05-01-2023 07/PU/1867368
13-12-2022 07/ECO/1867311 23-06-2023
23-12-2020 07/PU/1770146 07-04-2021
23-12-2020 07/PU/1770150 07-04-2021
20-01-2020 07/PU/1738593 14-10-2020
30-10-2015 07/PFD/584732
29-05-2015 07/PFD/564358 16-02-2016
06-11-2008 PU/269849 08-01-2009
14-03-2003 PU/268533 24-07-2003
10-02-2003 PU/268521
02-05-1969 PU/264838 02-05-1969
18-09-1964 PU/264073 18-09-1964
12-08-1960 PU/263209 12-08-1960
28-11-1913 PU/251855 28-11-1913
14-11-1913 PU/251848 14-11-1913
Donnée manquante PU/247581
Donnée manquante PU/248733
Donnée manquante PU/265330
Donnée manquante PU/265988
Donnée manquante PU/266172

Ligne du temps