Urbanisme Octroyé Commune

Place Constantin Meunier 17
1190 Forest

• Construire (construction nouvelle)

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/259196
Identifiant1171534
Référence communalePU 13742

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	04-08-1938
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision	04-08-1938

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

maison + garages au Fond de son Immeuble le 12/05/1939

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents