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Place Altitude Cent 23
1190 Forest

Construction maison(voire rue du Tournoi,1)

Base légale

Construire (construction nouvelle

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/258518
Référence communale PU 13064
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-05-1936
Notification de la décision 08-05-1936
Validité du permis 07-05-1938
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques