Avenue Everard 7
1190 Forest

Référence régionale PU/257435
Référence communale PU 11981
Identifiant 1163831
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du dimanche 22 mai 2022 au dimanche 22 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

Maison,accès du 101 Van Goidtsnoven

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-02-1933
Notification de la décision 24-02-1933

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-11-2021 07/PU/1823234
13-07-2021 07/PU/1792960 22-11-2021
13-07-2017 PU/644678 25-04-2018
20-12-1993 PU/267066 15-05-1994
Donnée manquante PU/265640

Ligne du temps