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Avenue Albert 29
1190 Forest

Référence régionale PU/257349
Référence communale PU 11895
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

Toit vitré sur cour (29/33)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-11-1932
Notification de la décision 18-11-1932
Validité du permis 17-11-1934

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
31-03-2022 07/PU/1836450 27-06-2022
09-09-2021 07/PU/1798634
23-01-2017 PU/624714 14-09-2017
13-10-2016 PU/613146 16-05-2017
15-12-2008 PU/269898 24-06-2009
03-11-2008 PU/269839 28-11-2008
21-08-2006 PU/269307 05-04-2007
14-08-2006 PU/269284 15-05-2007
13-10-2005 PU/269077 13-07-2006
13-02-1997 PU/267551 04-06-1997
12-06-1959 PU/262958 12-06-1959
26-04-1951 PU/261161 26-04-1951
07-10-1948 PU/260579 07-10-1948
13-09-1943 PU/259883 13-09-1943
12-06-1931 PU/256719 12-06-1931
30-04-1926 PU/254401 30-04-1926
31-07-1925 PU/254112 31-07-1925
Donnée manquante PU/248596
Donnée manquante PU/261966
Donnée manquante PU/264521
Donnée manquante PU/264667
Donnée manquante PU/265541

Ligne du temps