Avenue Général Dumonceau 11
1190 Forest

  • Construire (construction nouvelle)

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/256633
Identifiant1161055
Référence communalePU 11179

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-03-1931
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 27-03-1931

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

écurie (fond)

Parcelles cadastrales concernées

21384D0244/00C003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-11-2018 07/PU/1694852 À l'instruction
31-07-1931 PU/256795 31-07-1931 Octroyé
03-04-1925 PU/253957 03-04-1925 Octroyé
PU/252644 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps