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Rue Saint-Denis 139
1190 Forest

Référence régionale PU/255078
Référence communale PU 9624
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

Hangar dans cour

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-12-1927
Notification de la décision 30-12-1927
Validité du permis 29-12-1929

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-05-2010 CL2/456867 29-04-2010
01-07-2009 07/IPE/455275 18-08-2010
16-09-1994 PU/267197
21-12-1962 PU/263724 21-12-1962
02-10-1959 PU/263015 02-10-1959
19-10-1956 PU/262438 19-10-1956
04-11-1955 PU/262179 04-11-1955
30-03-1955 PU/262054 30-03-1955
26-05-1954 PU/261877 26-05-1954
04-03-1953 PU/261547 04-03-1953
14-06-1951 PU/261187 14-06-1951
24-05-1951 PU/261177 24-05-1951
18-11-1947 PU/260360 18-11-1947
04-10-1943 PU/259820 04-10-1943
07-01-1938 PU/259051 07-01-1938
12-03-1937 PU/258803 12-03-1937
23-10-1936 PU/258701 23-10-1936
02-10-1936 PU/258681 02-10-1936
30-05-1930 PU/256338 30-05-1930
03-04-1930 PU/256084 03-04-1930
27-09-1929 PU/256018 27-09-1929
11-05-1928 PU/255284 11-05-1928
10-02-1928 PU/255112 10-02-1928
25-03-1927 PU/254728 25-03-1927
28-05-1926 PU/254430 28-05-1926
15-01-1926 PU/254291 15-01-1926
07-01-1921 PU/252567 07-01-1921
30-07-1920 PU/252504 30-07-1920
Donnée manquante PU/262591
Donnée manquante PU/265315
Donnée manquante PU/265438
Donnée manquante PU/265439
Donnée manquante PU/265846
Donnée manquante PU/266325
Donnée manquante PU/266326

Ligne du temps