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Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 136
1190 Forest

Référence régionale PU/254133
Référence communale PU 8679
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

Bâtiment indust. ex Bd.Ceinture et Ancien Etangs

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-08-1928
Notification de la décision 20-08-1928
Validité du permis 19-08-1930

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-07-2022 07/GOU_PU/1850597
02-10-2021 07/SFD/1810805 27-01-2022
30-09-2021 07/SFD/1801463 05-07-2022
15-06-2021 07/SFD/1790315 28-07-2021
01-12-2020 07/PU/1767765
26-11-2020 07/PU/1767365
27-02-2020 07/PU/1742916
29-11-2018 07/PU/1695548 15-01-2021
07-08-2018 CL3/693735 06-09-2018
12-05-2014 PU/527125 30-04-2015
19-04-2010 07/IPE/456641 03-01-2011
16-04-2010 PU/281456
24-03-2009 07/IPE/454768 11-08-2009
13-10-2006 PU/269331 22-05-2007
03-05-1957 PU/262548 03-05-1957
14-04-1949 PU/260682 14-04-1949
06-04-1948 PU/260461 06-04-1948
07-05-1946 PU/260087 07-05-1946
08-05-1942 PU/259717 08-05-1942
23-06-1939 PU/259429 23-06-1939
22-11-1935 PU/258363 22-11-1935
14-02-1930 PU/256191 14-02-1930
21-09-1928 PU/255275 21-09-1928
03-12-1926 PU/254614 03-12-1926
Donnée manquante PU/254667
Donnée manquante PU/254688
Donnée manquante PU/255097
Donnée manquante PU/255814
Donnée manquante PU/259936
Donnée manquante PU/259966
Donnée manquante PU/266448

Ligne du temps