Avenue Général Dumonceau 11
1190 Forest

  • Construire (construction nouvelle)

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/252644
Identifiant1164656
Référence communalePU 7190

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

hangar provisoire

Parcelles cadastrales concernées

21384D0244/00C003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-11-2018 07/PU/1694852 À l'instruction
31-07-1931 PU/256795 31-07-1931 Octroyé
27-03-1931 PU/256633 27-03-1931 Octroyé
03-04-1925 PU/253957 03-04-1925 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps

Attention, certaines données sont manquantes ou incohérentes