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Avenue Van Volxem 170
1190 Forest

Référence régionale PU/252314
Référence communale PU 6860
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

Transf.immeuble

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-02-2023 07/PU/1891887
15-12-2022 07/PU/1865258 17-03-2023
14-10-2021 07/PU/1810827
25-10-2010 PU/336531
06-05-2010 PU/282053 23-09-2010
11-03-2010 PU/278014 30-04-2010
09-12-2008 PU/269887 18-05-2009
16-11-1962 PU/263715 16-11-1962
27-01-1961 PU/263329 27-01-1961
19-05-1942 PU/259713 19-05-1942
16-04-1937 PU/258835 16-04-1937
23-08-1935 PU/258284 23-08-1935
07-07-1922 PU/252872 07-07-1922
Donnée manquante PU/246891
Donnée manquante PU/252323
Donnée manquante PU/263207

Ligne du temps

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