FR    NL

Avenue Wielemans Ceuppens 9
1190 Forest

Référence régionale PU/252266
Référence communale PU 6812
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

Débarras à charbon

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-07-1917
Notification de la décision 13-07-1917
Validité du permis 12-07-1919

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-02-2024 07/PFD/1933404
16-06-2021 07/PFD/1790469 22-09-2022
11-09-2012 07/PFD/475005 21-05-2014
06-10-2010 07/PFD/286556 04-07-2011
24-01-2008 PU/269607
11-12-2007 07/PFD/187217 20-06-2008
06-08-2001 PU/268282
02-03-1962 PU/263579 02-03-1962
22-03-1957 PU/262537 22-03-1957
08-12-1954 PU/261992 08-12-1954
13-10-1954 PU/261976 13-10-1954
03-07-1946 PU/260123 03-07-1946
18-03-1934 PU/257802 18-03-1934

Ligne du temps