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Rue Cervantès 2
1190 Forest

Référence régionale PU/252227
Référence communale PU 6773
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

Serre

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-06-1916
Notification de la décision 02-06-1916
Validité du permis 01-06-1918

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-03-2023 07/CL2/1894766 09-11-2023
16-01-2023 07/IPE/1868417 15-01-2024
27-01-2022 07/PU/1829527 15-02-2022
06-05-2021 07/PU/1785257
20-02-2020 07/PU/1742149 22-07-2020
26-04-2007 PU/269469 24-07-2007
18-12-2006 PU/269366
31-01-2002 PU/268359 19-02-2004
04-11-1999 PU/267972 06-01-2000
10-09-1909 PU/250447 10-09-1909
24-01-1906 PU/249329 24-01-1906
Donnée manquante CU/245177
Donnée manquante CU/245179
Donnée manquante CU/245184

Ligne du temps