Avenue des Sept Bonniers 240
1190 Forest

  • Construire (construction nouvelle)

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/251513
Identifiant1160883
Référence communalePU 6059

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-11-1912
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 08-11-1912

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

terrasse et wc

Parcelles cadastrales concernées

21383B0020/00F013

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-06-2019 07/PU/1717614 23-03-2020 Octroyé
29-04-1910 PU/250635 29-04-1910 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps