Rue Prosper Matthys 12
1190 Forest
Maisons,n¿10/12/14/14A pas de plans
Base légale
Construire (construction nouvelle
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/251308 |
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Référence communale | PU 5854 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-04-1912 |
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Notification de la décision | 02-04-1912 |
Validité du permis | 01-04-1914 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée