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Rue Georges Leclercq 64
1190 Forest

Maison(angle Félix Waefelaer)

Base légale

Construire (construction nouvelle

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/250815
Référence communale PU 5361
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-11-1910
Notification de la décision 11-11-1910
Validité du permis 10-11-1912
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques