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Rue Saint-Denis 294
1190 Forest

Référence régionale PU/249300
Référence communale PU 3846
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

Maison (n¿302)

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-02-2024 07/PU/1932943
15-02-2024 07/PU/1932960
17-06-2021 07/IRPE/1790675 31-07-2021
30-10-2020 07/CL3/1764704 17-11-2020
04-02-2020 07/PU/1740285
10-04-2019 07/PFD/1709205 03-07-2019
21-03-2019 07/PFD/1706785 28-06-2021
05-06-2018 07/IPE/684792 23-01-2019
01-06-2016 CL3/601889 17-06-2016
03-03-2016 07/PFD/594772 20-06-2016
26-06-2014 CL3/542641 26-04-2001
09-07-2012 PU/472045 11-04-2013
26-01-2012 PU/409947 15-05-2012
05-08-1996 PU/267482 21-11-1996
24-05-1994 PU/267130
15-09-1967 PU/264484 15-09-1967
14-08-1964 PU/264072 14-08-1964
09-08-1963 PU/263853 09-08-1963
17-06-1960 PU/263191 17-06-1960
31-12-1959 PU/263082 31-12-1959
29-07-1953 PU/261415 29-07-1953
11-09-1952 PU/261488 11-09-1952
06-01-1949 PU/260607 06-01-1949
09-12-1948 PU/260588 09-12-1948
09-12-1948 PU/260596 09-12-1948
22-12-1942 PU/259755 22-12-1942
14-11-1941 PU/259665 14-11-1941
13-06-1941 PU/259606 13-06-1941
09-12-1938 PU/259313 09-12-1938
01-04-1938 PU/259131 01-04-1938
05-12-1930 PU/256528 05-12-1930
16-02-1923 PU/253074 16-02-1923
18-11-1910 PU/250716 18-11-1910
01-10-1909 PU/250490 01-10-1909
Donnée manquante CU/245190
Donnée manquante PU/246898
Donnée manquante PU/247331
Donnée manquante PU/247340
Donnée manquante PU/248641
Donnée manquante PU/248679
Donnée manquante PU/249378
Donnée manquante PU/252691
Donnée manquante PU/255604
Donnée manquante PU/265467
Donnée manquante PU/265576
Donnée manquante PU/265804
Donnée manquante PU/266359

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes