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Rue de Mérode 441
1190 Forest

Référence régionale PU/249065
Référence communale PU 3611
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

écurie-garage(N¿441 à449 A)

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-12-2020 07/PU/1770146 07-04-2021
17-10-2016 PU/613618
13-02-2013 CL3/483706 31-01-2013
13-04-2011 07/PFD/402845 20-01-2012
15-02-2010 07/IPE/456326 20-08-2010
15-02-2010 PU/277020 08-12-2010
27-10-2005 07/PFD/170873 12-06-2006
25-10-2005 PU/269148 12-06-2006
17-05-2005 C_TMP/446098 12-05-2005
26-02-2004 07/PFD/154742
24-02-2004 PU/268746
23-05-2003 07/PFD/149644 14-11-2003
22-05-2003 PU/268585 14-11-2003
09-05-2003 PU/268582 17-10-2003
09-08-1989 CU/245319 09-08-1989
23-09-1960 PU/263236 23-09-1960
18-10-1957 PU/262661 18-10-1957
08-05-1931 PU/256685 08-05-1931
29-11-1929 PU/256117 29-11-1929
12-10-1923 PU/253366 12-10-1923
12-10-1923 PU/253367 12-10-1923
07-04-1922 PU/252778 07-04-1922
20-06-1911 PU/251027 20-06-1911
15-04-1909 PU/250305 15-04-1909
Donnée manquante CU/245321
Donnée manquante CU/245340
Donnée manquante PU/246368
Donnée manquante PU/246485
Donnée manquante PU/246808
Donnée manquante PU/247394
Donnée manquante PU/248919

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes