Rue de Belgrade 7
1190 Forest

Référence régionale PU/246840
Référence communale PU 1386
Identifiant 1179382
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

USINE:voir Van Volxem,n¿433; dossier 1386

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-01-2022 07/PU/1829133
14-02-2005 PU/268920 11-04-2006
16-12-1947 PU/260394 16-12-1947
04-05-1946 PU/260076 04-05-1946
05-04-1940 PU/259463 05-04-1940
28-07-1939 PU/259461 28-07-1939
28-11-1930 PU/256509 28-11-1930
11-07-1924 PU/253689 11-07-1924

Ligne du temps

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