Rue Jolly 141
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Rehausser un immeuble à appartement (étages +3 et +4), ajouter 16 appartements (de 56 à 72 ) et modifier la façade avant
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 18 février 2010 au jeudi 4 mars 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 2.578 m² | 3.784 m² | Refusé | 1.206 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/245154 |
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Référence communale | 2009/375=153/141-149 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-10-2009 |
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Dossier complet | 04-02-2010 |
Début d'enquête publique | 18-02-2010 |
Fin d'enquête publique | 04-03-2010 |
Commission de concertation | 12-03-2010 |
Notification de la décision | 18-06-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué