#}

Rue Jolly 141
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Rehausser un immeuble à appartement (étages +3 et +4), ajouter 16 appartements (de 56 à 72 ) et modifier la façade avant

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 18 février 2010 au jeudi 4 mars 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 2.578 m² 3.784 m² Refusé 1.206 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/245154
Référence communale 2009/375=153/141-149
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-10-2009
Dossier complet 04-02-2010
Début d'enquête publique 18-02-2010
Fin d'enquête publique 04-03-2010
Commission de concertation 12-03-2010
Notification de la décision 18-06-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques