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Avenue Nouvelle 137-141
1040 Etterbeek

Référence régionale PU/245127
Référence communale 8202
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 16 avril 2010 au vendredi 30 avril 2010. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

Démolir trois habitations et reconstruire trois nouvelles maisons unifamiliales modifié comme suit: démolir et reconstruire deux maisons unifamiliales et rénover la troisième

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-10-2009
Dossier complet 12-10-2011
Début d'enquête publique 16-04-2010
Fin d'enquête publique 30-04-2010
Commission de concertation 08-09-2010
Notification de la décision 29-12-2010
Fin des travaux 10-06-2014
Validité du permis 28-12-2012

Instances d'avis

SNCB
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 516 m² 731 m² 731 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-01-1941 05/PU/1891150 16-05-1941
01-01-1935 05/PU/1887816 19-08-1935
01-01-1934 05/PU/1881393 26-11-1934

Ligne du temps