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Avenue Rogier 340
1030 Schaerbeek

Changer l'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en extension d'un logement existant (2ème et 3ème étages)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/245094
Référence communale 2009/373=233/340
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-10-2009
Dossier complet 14-12-2009
Notification de la décision 31-03-2010
Fin des travaux 02-08-2018
Validité du permis 30-03-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques