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Avenue Gustave Latinis 021
1030 Schaerbeek

Construire un volume supplémentaire en toiture et réaliser des modifications structurelles intérieures

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 241 m² 254 m² 254 m² 13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/245045
Référence communale 2009/372=127/021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-10-2009
Dossier complet 29-10-2009
Notification de la décision 18-11-2009
Validité du permis 17-11-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques