Rue Franz Merjay 194
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Régulariser l'extension du rez-de-chaussée et du premier étage d'une maison unifamiliale, avec construction de lucarnes, aménagement de terrasses et remplacement des châssis
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 9 décembre 2009 au mercredi 23 décembre 2009
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 275 m² | 334 m² | 334 m² | 59 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/245007 |
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Référence communale | 2009/382-139/194 F.S |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-10-2009 |
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Dossier complet | 09-12-2009 |
Début d'enquête publique | 09-12-2009 |
Fin d'enquête publique | 23-12-2009 |
Commission de concertation | 13-01-2010 |
Notification de la décision | 30-07-2010 |
Validité du permis | 29-07-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué