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Dries 23
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire l'annexe de l'habitation

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 16 novembre 2009 au lundi 30 novembre 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 168 m² 168 m² 168 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/245001
Référence communale PU/27526-09
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-10-2009
Dossier complet 29-10-2009
Début d'enquête publique 16-11-2009
Fin d'enquête publique 30-11-2009
Commission de concertation 10-12-2009
Notification de la décision 12-03-2010
Validité du permis 11-03-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques