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Avenue des Tritons 36
1170 Watermael-Boitsfort

Modifier l'utilisation d'un grenier en studio

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 200 m² 267 m² 267 m² 67 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/244997
Référence communale PU/27525-09
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-10-2009
Dossier complet 20-10-2009
Notification de la décision 02-11-2009
Validité du permis 01-11-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques