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Rue de la Herse 39
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

étendre et transformer l'habitation

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 16 novembre 2009 au lundi 30 novembre 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 130 m² 166 m² 166 m² 36 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/244991
Référence communale PU/27524-09
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-10-2009
Dossier complet 29-10-2009
Début d'enquête publique 16-11-2009
Fin d'enquête publique 30-11-2009
Commission de concertation 07-01-2010
Notification de la décision 29-03-2010
Validité du permis 28-03-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques