Rue des Plantes 118
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Démolir et reconstruire des bâtiments en intérieur d'îlot, transformer et rénover un ensemble de logements en logements pour personnes âgées, offrant également des espaces et des surfaces communes pouvant permettre différentes activités, construire des volumes en intérieur d'îlot, réaliser des modifications structurelles et modifier la façade côté rue
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 12 mars 2010 au vendredi 26 mars 2010
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 1.968 m² | 1.728 m² | 1.728 m² | -240 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/244932 |
|---|---|
| Référence communale | 2009/367=215/118-120 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 08-10-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 16-12-2009 |
| Début d'enquête publique | 12-03-2010 |
| Fin d'enquête publique | 26-03-2010 |
| Commission de concertation | 23-04-2010 |
| Notification de la décision | 13-07-2010 |
| Début des travaux | 07-07-2013 |
| Fin des travaux | 08-12-2015 |
| Validité du permis | 12-07-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué