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Rue du Prince Royal 17
1050 Ixelles

Réaménager quatre logements dans un immeuble existant, avec modifications du volume

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 473 m² 442 m² Refusé -31 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/244927
Référence communale 2009/377-257/17 (LVD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-10-2009
Dossier complet 19-10-2009
Notification de la décision 21-05-2010
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques