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Rue de l'Eglise Saint-Martin 80
1083 Ganshoren

Transformation d'un grenier en studio au 3ième étage

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/244907
Référence communale URB/5434-09
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-10-2009
Dossier complet 12-10-2009
Notification de la décision 23-12-2009
Fin des travaux 20-02-2014
Validité du permis 22-12-2011
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques