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Rue de la Sapinière 15
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Placer 5 panneaux photovoltaïques en toiture arrière

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 2 novembre 2009 au lundi 16 novembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/244886
Référence communale PU/27522-09
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-10-2009
Dossier complet 22-10-2009
Début d'enquête publique 02-11-2009
Fin d'enquête publique 16-11-2009
Commission de concertation 10-12-2009
Notification de la décision 15-02-2010
Validité du permis 14-02-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques