Rue des Combattants 48-50
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Het slopen van gebouwen
Base légale
Démolir sans reconstruction
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Dépôt / entreposage | 2.098 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
Logement | 350 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/244820 |
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Référence communale | AB 6848 109 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-10-2009 |
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Dossier complet | 22-10-2009 |
Notification de la décision | 26-11-2009 |
Validité du permis | 25-11-2011 |
Instances d'avis
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