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Rue des Combattants 48-50
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Het slopen van gebouwen

Base légale

Démolir sans reconstruction

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 2.098 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Logement 350 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/244820
Référence communale AB 6848 109
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-10-2009
Dossier complet 22-10-2009
Notification de la décision 26-11-2009
Validité du permis 25-11-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques