Rue de Picardie 92
1140 Evere
Enquête publique terminée
Changer le destination du rez-de-chaussée de l'immeuble de commerce en équipement pour créer la crèche communale "Eau-Vive" + aménager une terrasse sur la voie publique + modifier les divisions des châssis (régularisation)
Enquête publique
du lundi 2 février 2009 au lundi 16 février 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/244602 |
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Référence communale | 2008-157- |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-12-2008 |
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Dossier complet | 02-12-2008 |
Début d'enquête publique | 02-02-2009 |
Fin d'enquête publique | 16-02-2009 |
Commission de concertation | 19-02-2009 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué