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Rue de Picardie 92
1140 Evere

Enquête publique terminée

Changer le destination du rez-de-chaussée de l'immeuble de commerce en équipement pour créer la crèche communale "Eau-Vive" + aménager une terrasse sur la voie publique + modifier les divisions des châssis (régularisation)

Enquête publique

du lundi 2 février 2009 au lundi 16 février 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/244602
Référence communale 2008-157-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-12-2008
Dossier complet 02-12-2008
Début d'enquête publique 02-02-2009
Fin d'enquête publique 16-02-2009
Commission de concertation 19-02-2009
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques