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Rue Alphonse Vande Maele 3
1140 Evere

Enquête publique terminée

Extension d'une maison unifamiliale et division en 2 appartements

Enquête publique

du vendredi 29 mai 2009 au vendredi 12 juin 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/244597
Référence communale 2008-151-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-11-2008
Dossier complet 18-05-2009
Début d'enquête publique 29-05-2009
Fin d'enquête publique 12-06-2009
Commission de concertation 25-06-2009
Notification de la décision 06-11-2009
Validité du permis 05-11-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques