Rue Alphonse Vande Maele 3
1140 Evere
Enquête publique terminée
Extension d'une maison unifamiliale et division en 2 appartements
Enquête publique
du vendredi 29 mai 2009 au vendredi 12 juin 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/244597 |
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Référence communale | 2008-151- |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-11-2008 |
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Dossier complet | 18-05-2009 |
Début d'enquête publique | 29-05-2009 |
Fin d'enquête publique | 12-06-2009 |
Commission de concertation | 25-06-2009 |
Notification de la décision | 06-11-2009 |
Validité du permis | 05-11-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué