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Rue de Paris 45A
1140 Evere

Modification d'utilisation d'un commerce en vue d'y établir un snack

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/244588
Référence communale 2008-141-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-10-2008
Dossier complet 06-01-2009
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques