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Chaussée de Louvain 968
1140 Evere

Maintien d'un panneau publicitaire éclairé de 36m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/244549
Référence communale 2008-89-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-07-2008
Dossier complet 22-09-2008
Notification de la décision 25-11-2008
Validité du permis 24-11-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques