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Chaussée de Haecht
1140 Evere

Maintien d'un panneau publicitaire éclairé de 8m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/244482
Référence communale 2008-8-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-01-2008
Dossier complet 29-04-2008
Notification de la décision 08-08-2008
Validité du permis 07-08-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques