Avenue des Anciens Combattants 101
1140 Evere
Enquête publique terminée
Modifier la destination d'un logement pour y aménager un équipement (cabinet médical)
Enquête publique
du lundi 21 septembre 2009 au lundi 5 octobre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/244458 |
---|---|
Référence communale | 2009-119- |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-08-2009 |
---|---|
Dossier complet | 07-09-2009 |
Début d'enquête publique | 21-09-2009 |
Fin d'enquête publique | 05-10-2009 |
Commission de concertation | 15-10-2009 |
Notification de la décision | 08-12-2009 |
Validité du permis | 07-12-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation