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Avenue des Anciens Combattants 101
1140 Evere

Enquête publique terminée

Modifier la destination d'un logement pour y aménager un équipement (cabinet médical)

Enquête publique

du lundi 21 septembre 2009 au lundi 5 octobre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/244458
Référence communale 2009-119-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-08-2009
Dossier complet 07-09-2009
Début d'enquête publique 21-09-2009
Fin d'enquête publique 05-10-2009
Commission de concertation 15-10-2009
Notification de la décision 08-12-2009
Validité du permis 07-12-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques