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Rue Georges De Lombaerde 45-53
1140 Evere

Wijzigen van een groendak van een appartement in een terras

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/244441
Référence communale 2009-99-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-07-2009
Dossier complet 31-07-2009
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques