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Chaussée de Haecht 839
1140 Evere

Enquête publique terminée

Régulariser l'extension d'une maison unifamiliale et la division en 4 logements

Enquête publique

du lundi 4 janvier 2010 au lundi 18 janvier 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/244436
Référence communale 2009-74-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-06-2009
Dossier complet 18-12-2009
Début d'enquête publique 04-01-2010
Fin d'enquête publique 18-01-2010
Commission de concertation 21-01-2010
Notification de la décision 06-04-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques