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Rue Edouard Stuckens 53
1140 Evere

Enquête publique terminée

Transformer et étendre un immeuble de deux logements

Enquête publique

du lundi 22 juin 2009 au lundi 6 juillet 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/244421
Référence communale 2009-52-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-05-2009
Dossier complet 15-06-2009
Début d'enquête publique 22-06-2009
Fin d'enquête publique 06-07-2009
Commission de concertation 16-07-2009
Notification de la décision 24-12-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques