#}

Avenue du Cimetière de Bruxelles 22
1140 Evere

Enquête publique terminée

Extension et transformation d'une maison unifamiliale, division en deux unités de logement et régularisation d'une véranda

Enquête publique

du lundi 24 août 2009 au lundi 7 septembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/244391
Référence communale 2008-153-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-11-2008
Dossier complet 30-06-2009
Début d'enquête publique 24-08-2009
Fin d'enquête publique 07-09-2009
Commission de concertation 17-09-2009
Notification de la décision 04-02-2010
Validité du permis 03-02-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques